Conditions générales de vente

Aucune offre payante n'est ouverte aujourd'hui. PatriSim est en bêta gratuite : toutes les fonctionnalités sont accessibles sans paiement. Le service ne collecte aucun moyen de paiement, ne propose aucun abonnement, et aucun contrat de vente ne peut y être conclu.

Des conditions générales de vente n'ont donc, à ce jour, pas d'objet. Cette page remplace la version du 20 mai 2026, qui décrivait des tarifs, un parcours d'achat et un prestataire de paiement qui n'ont jamais été mis en service.

1. Ce qui s'applique aujourd'hui

L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. L'identité de l'éditeur et celle de l'hébergeur sont dans les mentions légales.

PatriSim est un outil de simulation pédagogique. Il ne fournit pas de conseil personnalisé, que le service soit gratuit ou non.

2. Ce qui sera publié avant toute offre payante

Si une offre payante ouvre un jour, des conditions générales de vente complètes seront publiées ici avant qu'un abonnement puisse être souscrit, et vous aurez à les accepter par un acte positif avant tout paiement. Elles diront au minimum :

le prix, la durée, ce que devient l'abonnement à son terme et l'identité du professionnel qui contracte avec vous ;
votre droit de rétractation de quatorze jours (C. conso. art. L221-18) et la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue par l'article L221-21, ainsi que les cas exacts dans lesquels ce droit peut être perdu, qui dépendent de la nature de l'offre et ne sont pas arrêtés à ce jour ;
la garantie légale de conformité applicable aux services numériques (C. conso. art. L224-25-12 et suivants), y compris les mises à jour ;
les modalités de résiliation, dont la résiliation par voie électronique prévue par l'article L215-1-1 ;
le médiateur de la consommation que vous pourrez saisir, une fois l'adhésion souscrite par ce professionnel (C. conso. art. L612-1).

Rien de tout cela n'est arrêté à ce jour. Cette page ne sera pas modifiée en silence : sa date de mise à jour et son numéro de version figurent en haut. Qui vend, ce que devient un abonnement à son terme et à quel moment une résiliation prend effet ne sont pas arrêtés non plus : cette page ne les suppose pas.

3. Vos droits ne dépendent pas de cette page

Aucune stipulation de cette page ne supprime ni ne réduit les droits que le Code de la consommation et le Code civil vous reconnaissent, ni votre droit à réparation en cas de manquement de l'éditeur.

4. Contact

Pour toute question : contact@patrisim.fr. Les autres canaux sont décrits sur la page contact.