Mentions légales

En application de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du service PatriSim l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le service PatriSim est édité par Jonathan SIA, entrepreneur individuel (EI) immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 817 395 668 (immatriculation du 19 mai 2026, début d'activité le 13 mai 2026).

Forme juridique	Entrepreneur individuel (EI)
SIREN	817 395 668
SIRET (établissement principal)	817 395 668 00053
Nom commercial	PatriSim
Code APE / NAF	6201Z — Programmation informatique
Siège	38 rue du Four, 94360 Bry-sur-Marne, France
Adresse email de contact	contact@patrisim.fr
Directeur de la publication	Jonathan SIA
TVA intracommunautaire	Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

2. Hébergeur

Le site PatriSim est hébergé par :

Société	Vercel Inc.
Adresse	340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site	vercel.com

L'hébergement des comptes utilisateurs et, pour les utilisateurs authentifiés, des simulations sauvegardées est assuré via la plateforme Supabase (SUPABASE PTE. LTD., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513), sur des serveurs localisés au Royaume-Uni (région eu-west-2 / Londres). Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne assurant un niveau de protection des données reconnu équivalent à celui du RGPD. Les simulations d'un utilisateur non connecté restent, elles, stockées localement dans son navigateur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site PatriSim — code source, design, textes, illustrations, moteur de simulation fiscale, base de connaissances, articles de blog — constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légalement prévues (copie privée, courte citation avec mention de la source, etc.).

La marque « PatriSim » et le logo associé sont la propriété exclusive de l'éditeur.

4. Crédits

Police de caractères : Inter, distribuée sous licence SIL Open Font 1.1.
Analytics : Plausible (analyse d'audience sans cookie, conforme RGPD sans consentement requis).
Moteur fiscal : développé en interne, calibré sur le Code général des impôts (CGI), le Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP) et les lois de finances 2024–2026.

5. Avertissement

PatriSim est un outil de simulation fiscale et patrimoniale à finalité pédagogique. Les résultats produits ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou en investissement personnalisé au sens des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier.

L'éditeur ne dispose pas du statut de conseiller en investissements financiers (CIF) ni de conseiller en gestion de patrimoine certifié. Toute décision patrimoniale doit faire l'objet d'une validation préalable avec un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat fiscaliste, notaire, CIF).

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@patrisim.fr.