En application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction en vigueur depuis le 23 mai 2024, il est précisé aux utilisateurs du service PatriSim l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le service PatriSim est édité par Jonathan SIA, entrepreneur individuel (EI) immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 817 395 668, attribué le 10 décembre 2015. L'établissement siège (SIRET 817 395 668 00053) a été ouvert le 13 mai 2026, date de début de son activité.
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI) |
|---|---|
| SIREN | 817 395 668 |
| SIRET (établissement principal) | 817 395 668 00053 |
| Nom commercial | PatriSim |
| Code APE / NAF | 6201Z — Programmation informatique |
| Siège | 38 rue du Four, 94360 Bry-sur-Marne, France |
| Adresse email de contact | contact@patrisim.fr |
| Téléphone | Non publié à ce jour. L'article 1-1 de la LCEN le prévoit pour un éditeur personne physique agissant à titre professionnel ; la mention sera complétée. Dans l'intervalle, l'adresse email ci-dessus est le point de contact de l'éditeur, et il y est répondu. |
| Directeur de la publication | Jonathan SIA |
| TVA intracommunautaire | Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) |
Le site PatriSim est hébergé par :
| Société | Vercel Inc. |
|---|---|
| Adresse | 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Téléphone | Non publié par l'hébergeur. Ni la politique de confidentialité de Vercel ni ses conditions générales ne donnent de numéro ; elles indiquent legalnotices@vercel.com pour les notifications juridiques. |
| Site | vercel.com |
L'hébergement des comptes utilisateurs et, pour les utilisateurs
authentifiés, des simulations sauvegardées est assuré via la plateforme
Supabase (SUPABASE PTE. LTD., 65 Chulia Street
#38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513), sur des serveurs localisés au
Royaume-Uni (région eu-west-2 / Londres).
Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission
européenne, adoptée le 19 décembre 2025, qui reconnaît un niveau de
protection des données équivalent à celui du RGPD. Les simulations d'un
utilisateur non connecté restent, elles, stockées localement dans son
navigateur.
Les emails d'authentification (lien de connexion, confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe) sont acheminés par Resend (Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis). L'inventaire complet des sous-traitants et l'encadrement des transferts figurent dans la Politique de confidentialité.
L'ensemble du site PatriSim — code source, design, textes, illustrations, moteur de simulation fiscale, base de connaissances, articles de blog — constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légalement prévues (copie privée, courte citation avec mention de la source, etc.).
« PatriSim » est le nom commercial de l'entreprise, enregistré sur son établissement. Le signe et le logo associé sont utilisés par l'éditeur. Aucun dépôt de marque n'est revendiqué ici.
PatriSim est un outil de simulation fiscale et patrimoniale à finalité pédagogique. Les résultats produits ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou en investissement personnalisé au sens des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier.
L'éditeur ne dispose pas du statut de conseiller en investissements financiers (CIF) ni de conseiller en gestion de patrimoine certifié. Toute décision patrimoniale doit faire l'objet d'une validation préalable avec un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat fiscaliste, notaire, CIF).
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, l'utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation). Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices qui lui sont applicables.
Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@patrisim.fr.