La présente politique décrit la manière dont PatriSim collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Le responsable du traitement des données est :
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, le traitement n'entrant pas dans les cas où la désignation est obligatoire (article 37 RGPD). Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'email ci-dessus.
| Catégorie de données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Création et authentification du compte, par mot de passe, par compte Google ou par lien à usage unique. Communication relative au service. L'adresse est transmise à Resend, qui achemine les emails d'authentification. | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Pendant toute la durée du compte + 3 ans après inactivité |
| Mot de passe | Authentification. Stocké sous forme de condensat par Supabase Auth, jamais en clair, jamais accessible à l'Éditeur. | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Pendant toute la durée du compte |
| Identifiant de compte Google | Authentification, pour les utilisateurs qui choisissent la connexion Google. Reçu de Google au moment de la connexion. | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Pendant toute la durée du compte |
| Simulations et données patrimoniales saisies (biens, foyer fiscal, projections) | Fourniture du service, sauvegarde et synchronisation multi-appareils | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Compte anonyme : stockage local (navigateur) uniquement. Compte connecté : sauvegarde sur serveur Supabase (Royaume-Uni, région Londres) + copie locale, pendant la durée du compte. Suppression possible à tout moment. |
| Statut d'abonnement et historique des transactions | Traitement non actif à ce jour : aucune offre payante n'est souscriptible, aucune transaction n'a lieu et aucune donnée de cette catégorie n'existe. Décrit ici pour le jour où les offres seront activées. | Obligation légale (art. 6.1.c), durée de conservation comptable | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Mesure d'audience Plausible (pages visitées, événements) | Mesure d'audience et amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Agrégat. Plausible n'utilise ni cookie ni identifiant persistant et ne conserve ni l'adresse IP brute ni le user-agent. |
| Mesure d'audience et de performance Vercel (Web Analytics et Speed Insights) | Mesure d'audience et suivi des performances d'affichage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Sans cookie. Web Analytics identifie le visiteur par un condensat calculé à partir de la requête, écarté au bout de 24 heures, et enregistre l'URL, le référent, les paramètres de requête filtrés, la géolocalisation (pays, région, ville), le système, le navigateur et le type d'appareil. Speed Insights enregistre la route, le débit réseau, le navigateur, l'appareil, le système, le pays et les mesures de performance. |
| Contenu des retours envoyés depuis « Donner mon avis » | Amélioration du service. Le formulaire est hébergé par Tally et son usage ne requiert pas de compte. | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Conservé chez Tally pour la durée nécessaire au traitement du retour |
| Logs techniques (adresse IP, user-agent, horodatages) | Sécurité, détection d'abus, débogage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Produits et conservés par les hébergeurs, pour la durée que fixent leurs propres politiques ; Vercel annonce la durée minimale nécessaire à ses obligations, sans en publier de délai chiffré. L'Éditeur n'en conserve pas de copie séparée. |
PatriSim ne demande aucune donnée sensible au sens de l'article 9 RGPD (origine raciale, opinions politiques, religion, santé, etc.) : aucun champ du service n'en réclame, et aucune n'est nécessaire pour simuler. PatriSim ne procède à aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques sur l'utilisateur (art. 22 RGPD).
Une réserve toutefois : le formulaire « Donner mon avis » comporte un champ libre, et tout ce que vous y écrivez part chez Tally sans que nous puissions le filtrer avant. N'y indiquez pas d'information de santé, d'origine ou d'opinion.
Les données sont traitées exclusivement par l'Éditeur et par les sous-traitants techniques suivants, sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de conformité RGPD (article 28 RGPD).
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Encadrement transferts |
|---|---|---|---|
| Supabase (SUPABASE PTE. LTD.) | Hébergement base de données + authentification | Données stockées au Royaume-Uni (Londres, eu-west-2) |
DPA Supabase + décision d'adéquation Royaume-Uni de la Commission européenne |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application et des pages statiques, livraison via réseau Edge global, logs techniques, ainsi que les mesures Web Analytics et Speed Insights | États-Unis (artefacts de build, logs sur AWS US), réseau Edge mondial pour la diffusion du contenu statique | Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne + certification EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Acheminement des emails d'authentification : lien de connexion, confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe. Reçoit l'adresse email du destinataire. | États-Unis (San Francisco), traitement principal aux États-Unis | CCT de la Commission européenne incorporées au DPA Resend + certification EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Supervision des erreurs JavaScript en production et reproduction de session sur erreur (Session Replay, 10 % d'échantillonnage sur erreur uniquement, aucune capture hors erreur) | Non vérifiée à ce jour : la région de stockage n'a pas pu être constatée et n'est donc pas affirmée ici. Elle sera précisée une fois établie. | Opérateur américain encadré par CCT + DPF ; envoi des informations personnelles désactivé et filtre appliqué avant envoi pour effacer email, nom et jeton présents dans l'URL |
| Tally | Formulaire de retour « Donner mon avis », embarqué dans l'application. Reçoit ce que l'utilisateur y écrit. | Belgique ; données de formulaire stockées en Europe | Aucun transfert hors UE annoncé par le prestataire ; chiffrement en transit et au repos |
| Lemon Squeezy LLC | Traitement des paiements et facturation (Merchant of Record). Non actif à ce jour : aucune donnée ne lui est transmise tant que les offres payantes ne sont pas activées. | États-Unis (Irlande pour la zone EU) | Non établi à ce jour, et sans objet tant que le traitement est inactif. L'encadrement sera constaté et publié ici avant toute activation des offres payantes. Politique du prestataire : lemonsqueezy.com/legal/privacy-policy |
| Plausible Analytics | Mesure d'audience sans cookie | Entité estonienne ; données visiteurs traitées et stockées dans l'Union européenne | Aucun transfert hors UE ; pas de cookie ; pas d'identifiant persistant ; adresses IP brutes jamais stockées |
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à un tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative française sur demande légalement fondée.
Les données patrimoniales (simulations, biens, foyer) des utilisateurs connectés sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés au Royaume-Uni (Londres). Le Royaume-Uni fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD : aucun mécanisme de transfert supplémentaire n'est requis pour ce stockage. La décision applicable est celle adoptée le 19 décembre 2025, qui a remplacé celle du 28 juin 2021, expirée puis prolongée jusqu'au 27 décembre 2025.
Pour les autres sous-traitants susceptibles de traiter des données aux États-Unis, l'encadrement est indiqué prestataire par prestataire. Lorsqu'il repose sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision 2021/914) et sur la certification EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF), c'est dit ; là où il n'a pas été établi, c'est écrit aussi.
Pour Sentry, la région de stockage des données de supervision n'a pas pu être vérifiée à ce jour et n'est donc pas affirmée. L'opérateur étant américain, le transfert est en tout état de cause encadré par les clauses contractuelles types et la certification DPF. L'envoi des informations personnelles est désactivé et un filtre efface l'email, le nom et le jeton de session avant tout envoi.
Tally est établi en Belgique et stocke les données de formulaire en Europe : aucun transfert hors Union européenne n'est annoncé pour ce traitement.
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données :
Sur les sauvegardes, une précision qui remplace une mention antérieure inexacte. L'offre d'hébergement de la base de données utilisée aujourd'hui ne fournit aucune sauvegarde automatique. Une mention antérieure annonçait des sauvegardes quotidiennes : elle était fausse.
Ce qui existe réellement : l'Éditeur effectue une sauvegarde hebdomadaire de la base, conservée hors de la plateforme d'hébergement, avec une rotation qui garde les cinq plus récentes. Cette sauvegarde n'est ni continue ni quotidienne : une perte survenant entre deux sauvegardes ne serait pas récupérable. L'export de vos données depuis votre espace personnel reste le moyen d'en conserver une copie qui ne dépend pas de nous.
Deux points ne sont pas affirmés ici faute d'avoir pu être vérifiés : le chiffrement au repos des données stockées par l'hébergeur de la base, et l'existence d'un dispositif de détection d'anomalies. Ils seront écrits lorsqu'ils pourront l'être avec leur justificatif.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, l'Éditeur notifiera la CNIL dans les 72 heures (article 33 RGPD) et informera les personnes concernées sans délai injustifié (article 34 RGPD).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez contact@patrisim.fr. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 RGPD. Une justification d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Trois de ces droits sont proposés depuis votre espace personnel dans l'application : l'export complet de vos données au format JSON (portabilité, article 20), le changement d'adresse email (rectification, article 16) et la suppression du compte (effacement, article 17). L'adresse ci-dessus reste le point d'entrée garanti si l'un de ces parcours ne fonctionne pas. La suppression emporte les simulations rattachées au compte et n'est pas réversible : exportez vos données avant.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
PatriSim n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire. Trois outils de mesure sont chargés dans l'application, et aucun des trois ne dépose de cookie : Plausible Analytics, Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights. Les données qu'ils collectent sont décrites en section 2. Les pages légales, elles, ne chargent aucun de ces outils.
Aucun bandeau de consentement n'est présenté aujourd'hui. La CNIL admet une exemption pour la mesure d'audience, mais elle la soumet à des conditions cumulatives : finalité strictement limitée à la mesure d'audience, données produites de façon anonyme, pas de suivi de la navigation entre plusieurs sites au moyen d'un identifiant partagé, pas de transmission de données non anonymes à des tiers, et des durées de conservation plafonnées.
La documentation de Plausible permet de les tenir pour remplies : pas d'identifiant persistant, adresses IP brutes jamais conservées. Celle des deux outils Vercel ne le permet pas : elle ne publie ni la durée de conservation des mesures, ni la portée exacte du condensat de vingt-quatre heures par lequel un visiteur est distingué. Cette page ne conclut donc pas que l'exemption est acquise pour ces deux outils ; le point est ouvert et sera tranché sur pièces. Ce qui est constaté et non déduit : aucun des trois n'écrit de cookie.
Les seuls éléments techniques utilisés sont :
La présente politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs disposant d'un compte par email, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en en-tête.