La présente politique décrit la manière dont PatriSim collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Le responsable du traitement des données est :
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, le traitement n'entrant pas dans les cas où la désignation est obligatoire (article 37 RGPD). Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'email ci-dessus.
| Catégorie de données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Création et authentification du compte (magic link), communication relative au service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Pendant toute la durée du compte + 3 ans après inactivité |
| Simulations et données patrimoniales saisies (biens, foyer fiscal, projections) | Fourniture du service, sauvegarde et synchronisation multi-appareils | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Compte anonyme : stockage local (navigateur) uniquement. Compte connecté : sauvegarde sur serveur Supabase (Royaume-Uni, région Londres) + copie locale, pendant la durée du compte. Suppression possible à tout moment. |
| Statut d'abonnement et historique des transactions | Gestion des accès payants, comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c), durée de conservation comptable | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données techniques anonymisées (pages visitées, événements analytics) | Mesure d'audience et amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Agrégat, conservé indéfiniment ; aucune donnée individuelle stockée (Plausible n'utilise ni cookie ni identifiant individuel) |
| Logs techniques (adresse IP, user-agent, horodatages) | Sécurité, détection d'abus, débogage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois maximum |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 RGPD (origine raciale, opinions politiques, religion, santé, etc.) n'est collectée. PatriSim ne procède à aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques sur l'utilisateur (art. 22 RGPD).
Les données sont traitées exclusivement par l'Éditeur et par les sous-traitants techniques suivants, sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de conformité RGPD (article 28 RGPD).
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Encadrement transferts |
|---|---|---|---|
| Supabase (SUPABASE PTE. LTD.) | Hébergement base de données + authentification | Données stockées au Royaume-Uni (Londres, eu-west-2) |
DPA Supabase + décision d'adéquation Royaume-Uni de la Commission européenne |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application et des pages statiques, livraison via réseau Edge global, logs techniques | États-Unis (artefacts de build, logs sur AWS US), réseau Edge mondial pour la diffusion du contenu statique | Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne + certification EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Supervision des erreurs JavaScript en production et reproduction de session sur erreur (Session Replay, 10 % d'échantillonnage) | Union européenne : serveurs Sentry situés en Allemagne (Frankfurt) | Résidence des données en UE ; opérateur Sentry Inc. (États-Unis) encadré par CCT + DPF ; filtre appliqué avant envoi pour effacer les données personnelles (email, jeton de session) |
| Lemon Squeezy LLC | Traitement des paiements et facturation (Merchant of Record) | États-Unis (Irlande pour la zone EU) | DPA Lemon Squeezy + CCT + politique propre : lemonsqueezy.com/legal/privacy-policy |
| Plausible Analytics | Mesure d'audience anonyme | Union européenne (Allemagne) | Aucun transfert hors UE ; pas de cookie ; pas d'identifiant individuel |
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à un tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative française sur demande légalement fondée.
Les données patrimoniales (simulations, biens, foyer) des utilisateurs connectés sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés au Royaume-Uni (Londres). Le Royaume-Uni fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (28 juin 2021) reconnaissant un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD : aucun mécanisme de transfert supplémentaire n'est requis pour ce stockage.
Les autres sous-traitants susceptibles de traiter des données aux États-Unis encadrent ces transferts par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision 2021/914) et la certification EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF). Sont concernés :
Le sous-traitant Sentry stocke les données de supervision en Allemagne (résidence UE) ; bien que la société Sentry Inc. soit américaine, aucune donnée n'est transférée hors UE en fonctionnement normal.
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, l'Éditeur notifiera la CNIL dans les 72 heures (article 33 RGPD) et informera les personnes concernées sans délai injustifié (article 34 RGPD).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez contact@patrisim.fr. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 RGPD. Une justification d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
L'application PatriSim propose, depuis le compte utilisateur, l'export complet des données en JSON (portabilité immédiate) ainsi qu'une suppression du compte à la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
PatriSim n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire. La mesure d'audience s'effectue via Plausible Analytics, sans cookie ni identifiant individuel, conformément aux recommandations de la CNIL : aucun bandeau de consentement cookies n'est requis.
Les seuls éléments techniques utilisés sont :
La présente politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs disposant d'un compte par email, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en en-tête.