Deux conditions décident, et elles se réévaluent chaque année. Testez votre cas, puis regardez votre statut sur tout l'horizon.
Contrairement au choix entre micro-BIC et réel, le statut LMP (loueur meublé professionnel) ou LMNP (non professionnel) ne se coche pas dans une case. La loi le détermine chaque année à partir de deux conditions cumulatives, appréciées au niveau du foyer fiscal (CGI art. 155 IV).
Si les deux conditions sont réunies, le foyer est LMP. Sinon, il reste LMNP.
Les loyers progressent avec le temps (indexation IRL) et vos revenus d'activité évoluent aussi. Le test étant annuel, vous pouvez être LMNP aujourd'hui et basculer en LMP dans quelques années sans aucune démarche, simplement parce que vos recettes ont franchi un seuil.
C'est pour cela que la bande année par année du simulateur est utile : elle montre quand la bascule se produit sur votre horizon, là où un test figé sur une seule année la masque.
Ces effets se chiffrent au cas par cas. PatriSim les calcule sur votre situation, année par année.
Loueur meublé non professionnel : prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, plus-value des particuliers. Le cas le plus courant.
Loueur meublé professionnel : affiliation sociale, déficit imputable sur le revenu global, plus-value professionnelle.
Non. Il résulte d'un test annuel au niveau du foyer (CGI art. 155 IV) : recettes meublées supérieures à 23 000 € ET supérieures aux autres revenus d'activité du foyer. Si les deux conditions sont réunies, le statut LMP s'applique automatiquement.
Par foyer fiscal. On additionne toutes les recettes meublées du foyer, tous biens confondus. Avec plusieurs locations meublées, on franchit le seuil plus vite.
Oui. Le test se refait chaque année. Une hausse des loyers ou une baisse de vos autres revenus peut faire basculer le statut dans un sens ou dans l'autre, sans démarche de votre part.
Pas mécaniquement. Le LMP change la nature des prélèvements (cotisations sociales au lieu des prélèvements sociaux) et le régime de plus-value, mais il ouvre aussi l'imputation du déficit sur le revenu global. L'effet net dépend de votre situation : le simulateur le chiffre.
Saisissez votre bien et regardez les chiffres sur 40 ans. PatriSim est gratuit pendant la bêta, sans carte bancaire.
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